Accord de sous-traitance

Vous êtes le responsable du traitement pour les données de votre propre site, pour les chiffres de visites et de robots de votre site et pour ce que vous nous laissez lire dans Google Search Console. Nous sommes le sous-traitant: nous en faisons ce que vous demandez et rien d'autre.

Nous parcourons votre site et conservons ce que nous trouvons. Si un nom ou une adresse électronique figure sur une page, cela se retrouve dans notre copie. C'est la raison d'être de cet accord.

Si vous chargez votre journal d'accès, c'est votre propre navigateur qui le lit. Seuls quatre champs par ligne nous parviennent: quel robot, quel chemin, quel jour et combien de fois. Les adresses IP et le reste du journal ne quittent pas votre ordinateur.

Nous traitons uniquement sur votre instruction. Nous n'utilisons pas vos données pour nous-mêmes, ni pour de la publicité, ni pour entraîner des modèles.

Toute personne chez nous qui y a accès est tenue à la confidentialité. Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées: tout passe par https, l'accès est cloisonné par organisation dans la base de données elle-même et nous ne conservons les clés d'API que sous forme de hachage.

Si une personne concernée vous pose une question sur ses droits, nous vous aidons à y répondre. Si une telle question nous parvient directement, nous vous la transmettons et nous n'y répondons pas nous-mêmes. Si vous avez besoin de nos informations pour une analyse d'impact ou une notification à l'autorité de contrôle, nous vous les fournissons.

Nous travaillons avec les parties ci-dessus. Si une nouvelle s'ajoute, nous le disons au moins trente jours à l'avance et vous pouvez résilier si vous vous y opposez. Chaque partie reçoit de nous les mêmes obligations que celles que nous prenons dans cet accord.

Vercel, DataForSEO, OpenAI, Anthropic, Google et Resend sont des entreprises de l'extérieur de l'Espace économique européen ou traitent avec des serveurs situés à l'extérieur. Lorsqu'une partie est certifiée dans le cadre de protection des données UE-États-Unis, le transfert repose sur ce cadre. Sinon, il se fait sur la base des clauses types de la Commission européenne.

Ce qui part: l'adresse de votre site, le texte de vos pages publiques, les questions que nous posons et pour un courriel l'adresse du destinataire.

Si nous constatons une fuite qui touche vos données, nous vous prévenons sans retard inutile et en tout cas dans les 48 heures suivant notre constat. Nous disons ce qui s'est passé, quelles données sont concernées et ce que nous avons fait, pour que vous puissiez faire votre propre notification dans les 72 heures.

Si vous résiliez seulement votre formule, votre compte reste avec tout son contenu. Vous pouvez tout exporter tant que votre compte existe. Si vous supprimez votre compte, vos sites, vos mesures et tout ce qui s'y rattache disparaissent immédiatement.

Les factures restent. La législation TVA nous oblige à les conserver dix ans et cela prime sur une demande de suppression.

Vous pouvez demander une fois par an comment nous appliquons ceci. Nous répondons par écrit et dans les trente jours. Si vous souhaitez un audit sur place, c'est possible à vos frais et sur rendez-vous.